Quel que soit le crédit, l’emprunteur a tout intérêt à souscrire une assurance spécifique. Proposée par l’établissement prêteur, elle peut être changée par une autre offre d’un autre acteur. Au-delà du coût que représente l’assurance emprunteur, il faut surtout s’attacher à comprendre et analyser les conditions d’applications quand survient un sinistre.

Sans hésitation, l’assurance emprunteur est associée au crédit immobilier. Il faut dire que les sommes en jeu sont importantes, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. Elle s’applique presque systématiquement à tous les crédits : prêt personnel, crédit auto, crédit à la consommation, ligne de crédits pour les professionnels (il est parfois possible de faire un crédit sans assurance dans le cadre professionnel)…L’objectif est de rassurer la banque sur la restitution des sommes restant dues quand des événements liés à la santé empêchent l’emprunteur de régler temporairement ou définitivement les mensualités prévues. Le rôle de l’assureur est de prendre en charge le restant dû, ou la part du restant dû pouvant être prise en charge. « L’assurance emprunteur est une sûreté pour la banque, mais aussi l’emprunteur : d’un côté, en cas d’imprévu, comme un décès, le prêt va continuer à être remboursé ; d’un autre côté, elle sécurise et protège la famille, qui ne va pas hériter du crédit en cas de décès », explique Liza Hérault, conseillère clientèle internationale, chez Valorama.

Assurance emprunteur : Contrat groupe vs contrat externe

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique, mais c’est une condition souvent nécessaire pour obtenir un prêt immobilier. Cette pratique de marché imposée par les banques est devenue tellement courante, qu’elle en est devenue incontournable, sauf dans certains cas particuliers qui restent marginaux (garantie complémentaire, certains crédits hypothécaires ou prêts professionnels…). Dans la pratique, c’est l’organisme de crédit qui va lui-même vous proposer une offre d’assurance. Il s’agit de ce que l’on appelle un contrat groupe. « Il a été négocié y a 10 ou 20 ans, pour le plus grand nombre dans un contexte totalement différent de celui d’aujourd’hui et pour lequel il n’y a pas de marge de manœuvre pour faire évoluer les conditions. L’espérance de vie a par exemple augmenté, de maladies qui jadis étaient blacklistées peuvent désormais être guéries…Les contrats groupe ne sont bien souvent pas adaptés au contexte actuel. », regrette la conseillère clientèle internationale de Valorama. Et pour cause, c’est un contrat collectif : il répond aux besoins globaux des emprunteurs. Au cas par cas, il peut donc exister un décalage entre la proposition et le besoin de l’emprunteur.

Pour obtenir une garantie plus proche de la réalité de la situation individuelle, il y a les contrats externes. Ils ont l’avantage de la flexibilité et leurs conditions générales et d’acceptation peuvent évoluer sur la base des événements de la vie courante. Ils tiennent compte des évolutions sociétales. Par exemple pour les actifs qui travaillent au-delà de l’âge de la retraite, ces contrats proposent la modification sur l’âge limite des garanties.

La loi prévoit la possibilité de recourir à une délégation d’assurance : c’est-à-dire choisir une assurance autre que celle de la banque avec les mêmes garanties.

La décision de changer repose souvent sur des raisons économiques. Elle ne doit pas reposer uniquement sur cela. “Le prix varie avant tout en fonction des garanties prises, alerte Valorama. Tous les contrats ne proposent pas la même chose. Certains sont irrévocables, d’autres pas. Certains sont “forfaitaires”, d’autres “indemnitaires”. Aussi, il faut lire avec attention les contrats proposés. Pour savoir exactement quelles sont les garanties qui sont proposées par l’assurance groupe de la banque, il faut se reporter à la FIS – Fiche Standardisée d’Information –, c’est un document que l’assureur interne ou externe à la banque, doit fournir. Il recueille les besoins et l’offre proposée ». Parmi les points à contrôler l’irrévocabilité de la garantie. Dit autrement, l’évolution de la situation de l’assuré ne doit pas faire changer l’application des garanties proposées. Autre point à ne pas négliger : les exclusions du contrat, notamment les sports tels que le ski, la randonnée, l’escalade, les sports aquatiques…

Les garanties de base de l’assurance emprunteur

Toute assurance emprunteur prend en charge le prêt lorsque le souscripteur décède ou se trouve dans une perte d’autonomie irréversible. Ce sont les garanties de base, elles s’appliquent à tout type de crédit. Un assuré peut s’en contenter pour les investissements locatifs, « car le bien a vocation à être loué. Les loyers vont permettre de rembourser l’échéance bancaire. Il n’y a donc pas besoin d’aide supplémentaire », souligne Liza Hérault. Ces garanties concernent aussi les prêts personnels et les crédits à la consommation.

Lorsqu’il y a décès de l’emprunteur, le capital restant dû va être payé par l’assureur à la banque. Dans le cas d’un crédit à plusieurs, la banque peut demander une quotité assurée par personne. Cette quotité se base régulièrement sur les revenus du couple pour que chacun puisse continuer à faire face à la dette, si l’autre décède. Si les revenus sont équivalents dans un couple, chaque personne est couverte à minima à 50 %. Valorama illustre : « s’il y a 60 % des revenus d’un côté et 40 % de l’autre, alors la couverture du premier sera d’au moins 60 %. En cas de décès, 60 % du capital restant dû sera payé par l’assurance. Le conjoint survivant aura 40 % du capital restant à rembourser. » Il est tout à fait possible d’assurer à 100 % du prêt chaque personne, mais cela induit une police d’assurance plus élevée.

La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie intervient lorsque l’état de santé médical de l’assuré ne permet pas de faire les quatre gestes ordinaires de la vie : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. Conséquence : il aura toujours besoin d’une tierce personne pour pouvoir accomplir ces gestes. C’est le médecin qui déclare cet état et l’assureur paye le capital restant dû à la banque. Ici, il n’y a pas de contre-expertise, car la situation laisse peu de place à l’interprétation, il n’y a pas de zones de flou. « L’assureur ne paye pas lors de la présence d’une pathologie que la personne avait avant la signature du contrat et qui n’a pas été déclarée. Il s’agit d’une fausse déclaration, et c’est contestable », rappelle la conseillère clientèle internationale.

Les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Dans le cas d’une acquisition de résidence principale ou secondaire, des garanties supplémentaires ou facultatives doivent être souscrites. Elles correspondent toutes à des situations bien déterminées et avec un risque pour la banque de ne pas être payée. Elles sont au nombre de quatre :

• l’incapacité de travail (ITT) : l’assuré se trouve dans l’incapacité de travailler pour toute activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assurance va prendre en charge les mensualités au prorata du nombre de jours en incapacité justifiée. Attention, il y a toujours une franchise. Pour un salarié, elle est de 90 jours, soit l’équivalent de la période où l’assuré est couvert par l’assurance maladie. Pour les fonctionnaires, ce délai peut aller jusqu’à 180 jours, car la couverture sociale est plus longue que pour les salariés du privé. Pour les indépendants, elle est de 30 jours en raison de la faible protection en pareille situation.
• l‘invalidité permanente partielle : l’assuré est blessé et en garde une invalidité à vie qui l’empêche de continuer son métier, mais il peut se reconvertir vers d’autres métiers où il n’est pas handicapé. Des contrats ne prennent pas en charge toutes les professions, comme un pianiste, un chirurgien… Si un accident survient au niveau de la main par exemple, la garantie ne fonctionne pas. Dans les clauses de l’assurance, la liste est communiquée.
• l’invalidité permanente totale : l’assuré est incapable d’avoir une activité professionnelle. En ce cas, comme pour la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance paye à la banque le capital restant dû.
• la perte d’emploi : cette option est rarement proposée et souscrite, car elle double le coût de la police. Par ailleurs, elle fait l’objet de conditions générales spécifiques, car il y a énormément de conditions d’applications, par exemple celle d’être inscrit et éligible à Pôle emploi, un délai de carence, un délai de franchise… Et au final, seule une partie de chaque mensualité pendant la période de chômage est prise en compte.

 

Le questionnaire médical et l’évaluation des risques

Deux documents permettent à l’assureur du prêt d’évaluer les risques qu’il prend : le questionnaire médical et la fiche de souscription.

Le questionnaire médical est obligatoire. En plus de ce questionnaire, en fonction de différents paramètres (montant assuré, âge, pathologies, réponses aux questions…) un examen médical et une prise de sang peuvent également être imposés. On retrouve, à ce sujet des différences non négligeables entre contrat groupe et contrat externe. « Durant la COVID-19, la contrainte de faire une visite médicale ou des examens a été allégée pour les contrats externes. Une déclaration sur l’honneur du client a suffi, avec éventuellement le dernier examen s’il a eu lieu il y a moins de six mois. S’il y a un problème de santé, il n’y aura pas de refus de prise en charge tant que le questionnaire a été rempli avec sincérité », détaille Valorama. Cette démarche n’a pas pu être proposée dans le cadre des contrats groupe par soucis d’équité de traitement entre tous les assurés. Notez qu’il existe la convention Aeras pour permettre aux personnes malades sur une longue durée d’emprunter. De plus, les établissements bancaires révisent chaque année, l’appréciation de chaque maladie en fonction de l’amélioration de la prise en charge médicale.

Les informations portées sur la fiche de souscription sont également déterminantes dans l’évaluation du risque, on y retrouve : le métier, les voyages professionnels, les horaires, les moyens de transport, etc. Tous les éléments pouvant représenter un risque sont évalués. Finalement, ces risques peuvent venir renchérir, ou non, la police d’assurance, mais aussi favoriser la souscription d’une délégation d’assurance, si les besoins sont trop éloignés des garanties offertes par le contrat groupe proposé par la banque. Au final, un bon contrat d’assurance est celui qui propose le meilleur tarif sur la base du profil de l’emprunteur.

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