Actes élémentaires de la vie quotidienne
Les actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) permettent de définir l’état et le degré de dépendance d’une personne, c’est à dire sa capacité à effectuer seule et à bon escient un ou plusieurs de ces actes, y compris avec les aides techniques adaptées (lunettes, fauteuil roulant, etc.). Ils visent généralement les catégories d’actions suivantes :
- alimentation : par exemple, manger des aliments préalablement servis et coupés, et boire ;
- déplacements : par exemple, se déplacer à l’intérieur du logement ;
- habillage : par exemple, mettre et retirer les vêtements portés habituellement ;
- hygiène/toilette : par exemple, se laver l’ensemble du corps et assurer de manière satisfaisante l’hygiène de l’élimination et ainsi se maintenir spontanément à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles ;
- transferts : par exemple, passer d’une des trois positions – assise, couchée ou debout – à une autre et inversement.
Lorsque le contrat utilise ces critères pour apprécier l’état de dépendance, il les définit explicitement.
Ces critères ne sont pas nécessairement ceux utilisés par les pouvoirs publics (groupes iso ressources).
AERAS
S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Voir Convention AERAS).
Assurance individuelle
Dans le langage courant de l’assurance emprunteur, l’assurance individuelle est présentée comme alternative au contrat de groupe bancaire, soit par le prêteur soit par un autre opérateur d’assurance.
Convention AERAS
Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Délégation d’assurance
Terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteurauprès de l’assureur de son choix.
Différé d’amortissement (ou franchise partielle)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
Différé total (ou franchise totale)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
